Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 3 : Rôle du préfet du département

Article R322-8

Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ou celle à laquelle la situation est apparue.

Précédent Suivant