Code de l'environnement
Article R592-12
Le comité est placé sous la présidence du président du conseil d'administration.
Il est constitué d'au plus 40 membres représentant les parties prenantes et acteurs de la prévention et de la gestion des risques nucléaires et radiologiques dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration après avis du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire. Sur proposition des organismes figurant sur cette liste, le président du conseil d'administration nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelable.
Les avis du comité sont rendus publics après transmission aux membres du conseil d'administration et aux ministres de tutelle.