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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4733-4
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Article L4733-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 juillet 2016
Les décisions de retrait prises en application des articles
L. 4733-2
et
L. 4733-3
ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l'encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.
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