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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Chapitre II : Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
- Section 1 : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L542-2, Art. L831-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L542-2, Art. L831-4-1, Art. L851-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L345-2-6

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-3-1

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