Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise

Article D2327-4-5

Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Code du travail

Article D2327-4-5