Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
      - Chapitre unique : Dispositions générales

Article D23-101-1

Les réunions communes des institutions représentatives prévues à l'article L. 23-101-1 tenues par visioconférence sur le fondement de l'article L. 23-101-2 se déroulent dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Code du travail

Article D23-101-1