Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
    - Titre unique : Nutrition et santé
      - Chapitre II

Article L3232-3

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

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Code de la santé publique

Article L3232-3