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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R221-3-7
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés
Article R221-3-7
Version consolidée du vendredi 29 avril 2016,
abrogée
le vendredi 1 mai 2026
L'organisateur agréé assure l'égal accès des candidats aux épreuves qu'il organise, indépendamment des conditions dans lesquelles ceux-ci ont été formés et des établissements qui leur ont délivré cette formation.
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