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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Permis de conduire.
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Délivrance et catégories. (2001-06-01-2016-04-29)
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (2016-04-29-2999-01-01)
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (2001-06-01-2999-01-01)
Chapitre III : Permis à points. (2001-06-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation (2001-06-01-2003-07-12)
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation (2003-07-12-2999-01-01)
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (2001-06-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2012-09-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Permis de conduire international (2025-01-01-2999-01-01)
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