Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Article 322-26
1° La qualité de la proposition éditoriale relative à l'opération de diffusion ;
2° La cohérence de la proposition éditoriale avec les œuvres présentées dans le cadre de l'opération de diffusion ;
3° La cohérence du budget et du financement prévisionnels de l'opération de diffusion ;
4° La pertinence de la médiation auprès du public cible.