La commission des aides à la création artistique multimédia et numérique est composée de quatorze membres :
1° Neuf personnalités qualifiées, dont le président, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique ;
2° Quatre représentants du ministère chargé de la culture, comprenant :
a) Le secrétaire général ou son représentant ;
b) Deux représentants du directeur général de la création artistique, dont un inspecteur ;
c) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
3° Le président du Centre national du livre ou son représentant.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 322-34