Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
      • Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
        • Section 5 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R*131-28-1