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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs. (2007-03-21-2016-01-01)
Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (2016-01-01-2021-07-01)
Section 2 : Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs. (2007-03-21-2021-07-01)
Section 3 : Régulation des installations de chauffage. (2007-03-21-2021-07-01)
Section 4 : Limitation de la température de chauffage. (2007-03-21-2021-07-01)
Section 5 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique. (2007-03-21-2021-07-01)
Section 6 : Refroidissement des immeubles. (2007-07-01-2021-07-01)
Section 7 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. (2008-11-30-2021-07-01)
Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire (2017-05-11-2018-06-18)
Section 8 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (2019-10-01-2021-07-01)
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