Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote

Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs. (2007-03-21-2016-01-01)

Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (2016-01-01-2021-07-01)

Section 2 : Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs. (2007-03-21-2021-07-01)

Section 3 : Régulation des installations de chauffage. (2007-03-21-2021-07-01)

Section 4 : Limitation de la température de chauffage. (2007-03-21-2021-07-01)

Section 5 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique. (2007-03-21-2021-07-01)

Section 6 : Refroidissement des immeubles. (2007-07-01-2021-07-01)

Section 7 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. (2008-11-30-2021-07-01)

Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire (2017-05-11-2018-06-18)

Section 8 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (2019-10-01-2021-07-01)