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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R221-6
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Section 4 : Catégories de permis
Article R221-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 3 juin 2016
Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'
article D. 221-3
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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