Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Article D952-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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