Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1121-16-3, Art. L1121-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1121-13-1