Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Article 2
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1122-1-3,, Art. L1122-1-2, Art. L1122-1-1, Art. L1122-2
-Code de la santé publiqueA créé les dispositions suivantes :Art. L1122-1, Art. L1122-1-1
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1-4