Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 137

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5553-11
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