LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
- Code des transportsArt. L5511-1
- Code des transportsArt. L5521-1, Art. L5521-2, Art. L5524-1, Art. L5725-1
- Code des transportsArt. L5521-4
- Code des transportsArt. L5521-5
- Code des transportsArt. L5725-4, Art. L5785-3, Art. L5795-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5542-18
- Code des transportsArt. L5522-3
- Code des transportsArt. L5542-48
- Code des transportsArt. L5543-2-1, Art. L5544-4, Art. L5544-16, Art. L5544-32, Art. L5544-40, Art. L5623-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5543-1-1
- Code des transportsArt. L5564-1
- Code des transportsArt. L5548-1, Art. L5548-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5548-3-1, Art. L5548-5
- Code des transportsArt. L5612-1
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5553-11
- Code des transportsArt. L5561-1, Art. L5561-2, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Art. L5563-1, Art. L5563-2, Art. L5566-1, Art. L5566-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre VII : Constatation des infractions , Art. L5567-1, Art. L5567-2, Art. L5567-3, Art. L5567-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L311-3
- Code des transportsArt. L5551-1
- Code des transportsArt. L5571-4
- Code des transportsArt. L5725-1, Art. L5765-1, Art. L5775-1, Art. L5785-1, Art. L5785-6, Art. L5795-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsII. - A. - L'article 32 de la présente loi, à l'exception du dernier alinéa, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Art. L5785-5-2
B. - Le dernier alinéa de l'article 32 de la présente loi n'est pas applicable à Mayotte.
C. - Les 1° à 3° de l'article 33 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
D. - L'article 34 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
E. - Le 1° de l'article 36 de la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
F. - L'article 37 de la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
G. - L'article 38 et les I et II de l'article 39 de la présente loi ne sont pas applicables à Mayotte.