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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5112-1-2
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
Chapitre II : Francisation
Article L5112-1-2
Version consolidée du mercredi 22 juin 2016 au samedi 1 janvier 2022
Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à bord le certificat d'immatriculation prévu
à l'article L. 5112-1-1
.
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