Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00 I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
L465-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L466-1, Art. L621-12, Art. L621-17-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale
Art. 705-1, Art. 706-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal
Art. 421-1
IV.-Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.