Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre IV : Autres prestataires de services
    - Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
      - Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
        Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

Article L541-5

Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.
Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.

Nota

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article L541-5

Nota