Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (2003-08-02-2999-01-01)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (2005-05-07-2009-04-01)
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (2009-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (2003-08-02-2005-05-07)
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (2005-05-07-2013-07-28)
Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs (2013-07-28-2999-01-01)
Chapitre III : Les sociétés de gestion collective (2003-08-02-2004-02-13)
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation (2003-08-02-2007-11-01)
Chapitre IV : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation (2007-11-01-2010-10-24)
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de notation de crédit (2010-10-24-2018-08-12)
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, ou d'analyse financière (2018-08-12-2019-06-10)
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote (2019-06-10-2999-01-01)
Chapitre V : Les agents liés (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Immatriculation unique (2010-10-24-2999-01-01)
Chapitre VII : Les conseillers en investissements participatifs (2014-10-01-2021-12-24)
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif (2021-12-24-2999-01-01)
Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif (2014-10-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (2019-05-24-2024-10-18)
Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs (2024-10-18-2026-07-01)
Chapitre X : Prestataires de services sur crypto-actifs (2026-07-01-2999-01-01)
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits (2023-12-30-2999-01-01)