Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation (2014-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice (2014-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation (2014-10-01-2999-01-01)