Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IX : Effet de serre
      - Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
        Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial

Article R229-54

Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

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Code de l'environnement

Article R229-54