Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial

Article R229-45 consolidé du mercredi 13 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Article R229-45 consolidé en vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre (2011-07-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial (2011-07-13-2016-06-30)

Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial (2016-06-30-2999-01-01)

Code de l'environnement