Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (2007-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (2007-03-23-2999-01-01)

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (2007-03-23-2011-12-21)

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (2011-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (2011-07-13-2016-06-30)

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (2016-06-30-2999-01-01)

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (2011-11-02-2999-01-01)

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone (2011-11-02-2999-01-01)

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre (2022-03-01-2999-01-01)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat (2022-03-01-2999-01-01)

Section 9 : Allégations environnementales (2023-01-01-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (2024-07-01-2999-01-01)

Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (2025-12-29-2999-01-01)