Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
- Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L214-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L216-2, Art. L216-2-1

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