LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
- Code de l'éducationArt. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L216-2, Art. L216-2-1
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture, Art. L239-1, Art. L232-1
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Art. L759-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L759-2, Art. L759-3, Art. L759-4, Art. L759-5, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle, Art. L75-10-1, Art. L75-10-2