LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 53
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Art. L759-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L759-2, Art. L759-3, Art. L759-4, Art. L759-5, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle, Art. L75-10-1, Art. L75-10-2