Partie réglementaire
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées

Article R5222-8

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.

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Code de la défense

Article R5222-8