Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
    - TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE
      - CHAPITRE Ier : Le plan de la région
        Section 1 : Composition et contenu du schéma

Article R4251-1

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :
- d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;
- d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;
- de documents annexes.

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Code général des collectivités territoriales

Article R4251-1