Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
- Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Article 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L641-2

- Code du travail
Art. L6315-1, Art. L6411-1, Art. L6422-2, Art. L6422-3, Art. L6423-1

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