LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Article 88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs, Art. L1253-24