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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6323-6-1
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 1 : Principes communs
Article L6323-6-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Le compte peut être mobilisé par son titulaire pour la prise en charge d'une formation à l'étranger dans les conditions fixées
à l'article L. 6323-6
.
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