Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 122

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Art. 167
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