Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    - Chapitre V : Dispositions diverses
      - Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
        Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

Article R545-1

Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.
Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.

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Code du patrimoine

Article R545-1