Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
      - Section 1 : Certificat médical
        Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé

Article D231-1-3

Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.

Précédent Suivant

Code du sport

Article D231-1-3