Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
          • Section 4 : Ecole navale
            • Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R3411-94