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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R770-3
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article R770-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 7 novembre 2016
Les articles R. 113-1, R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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