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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R740-4
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article R740-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 7 novembre 2016
Les articles R. 113-1, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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