Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
      • CHAPITRE Ier : Généralités.
        • Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Sous-section 4 : Contrat de génération
            • Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre

Article L321-24