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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3141-6
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Ordre public
Article D3141-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
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