Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
        Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

Article R717-83-2

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.
Le port du casque de protection et du vêtement ou accessoire de signalisation de couleur vive ne s'impose qu'en dehors de la cabine.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R717-83-2