Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
      - Section 2 : L'épargne populaire
        Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Article L221-16

Il ne peut être ouvert qu'un compte sur livret d'épargne populaire par contribuable et un pour le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de celui-ci.

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Code monétaire et financier

Article L221-16