Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
      - Chapitre IV : Repos et congés
        Section 3 : Dispositions communes

Article R3164-3

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

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Code du travail

Article R3164-3