Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre III : Institutions
      • Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
        • Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
          • Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R131-33-1