Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
        Sous-section 2 : Administration de l'agence

Article R131-30

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l'établissement.
La durée des mandats du directeur général de l'établissement et du ou des directeurs adjoints est de quatre ans renouvelable une fois.

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Code de l'environnement

Article R131-30