Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. 36

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